Expertise
Rupture conventionnelle et départ négocié
Un départ négocié se prépare : montant de l'indemnité, calendrier, clause de non-concurrence, bonus et actions gratuites, rédaction des accords.
Évaluer votre position avant de négocier
Avant toute discussion, le cabinet chiffre vos droits : indemnité légale ou conventionnelle, préavis, congés, part variable, et les risques réels d'un contentieux pour chacune des parties.
Sécuriser l'accord
Convention de rupture, transaction, levée ou maintien d'une clause de non-concurrence : les actes sont rédigés ou relus pour éviter les renonciations trop larges et les oublis coûteux.
Questions fréquentes
- Puis-je négocier le montant proposé ?
- Oui. L'indemnité de rupture conventionnelle est un minimum : le montant réellement négociable dépend de votre ancienneté, de votre rémunération et du risque juridique du dossier.
- Faut-il signer rapidement ?
- Non. Une fois signée, la transaction interdit généralement toute contestation ultérieure. Mieux vaut la faire relire avant d'y apposer sa signature.
Autres domaines
Contentieux prud'homal
Rappel d'heures supplémentaires, versement de primes sur objectifs, contestation d'un licenciement, en demande ou en défense : analyse de la situation et assistance dans l'ensemble de la procédure judiciaire.
Harcèlement et discrimination
Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, inaptitude : constituer un dossier et faire valoir vos droits.
Rappels de salaire et temps de travail
Heures supplémentaires impayées, forfait jours, primes et part variable : réclamer ce qui vous est dû.
Rendez-vous
Un premier échange, confidentiel et sans engagement.
Dix minutes offertes avec Maître Bruyère pour exposer votre situation, comprendre vos options et décider de la suite en connaissance de cause.