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légales.
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Maître Pierre-Edouard Bruyère, avocat exerçant à titre individuel sous le nom AETIUS Avocat.
Adresse professionnelle : Lyon (France).
Téléphone : 06 82 06 75 87. Courriel : contact@aetius-avocat.fr.
2. Directeur de la publication
Maître Pierre-Edouard Bruyère.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Lovable. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande.
4. Profession réglementée et règles déontologiques
Maître Pierre-Edouard Bruyère est avocat, titre protégé. La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN).
Autorité de contrôle : l'Ordre des avocats auprès duquel Maître Pierre-Edouard Bruyère est inscrit, auprès duquel ses coordonnées et son autorisation d'exercice peuvent être vérifiées sur simple demande.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, structure, images, logo et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du cabinet est strictement interdite.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, désigné par le Conseil national des barreaux (mediateur-consommation-avocat.fr). Le champ de compétence du médiateur est limité aux litiges relatifs aux honoraires entre l'avocat et son client.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site ont une vocation générale d'information. Elles ne constituent pas une consultation juridique ni un conseil personnalisé, et ne sauraient remplacer un rendez-vous avec un avocat au vu de votre situation particulière. Le cabinet ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en serait fait.
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