Relations individuelles

Licenciement : sécuriser chaque étape de la procédure

2 juillet 2026·7 min de lecture·Maître Pierre-Edouard Bruyère
Licenciement : sécuriser chaque étape de la procédure

Une procédure de licenciement se prépare avant l'envoi de la convocation. La première étape consiste à qualifier précisément les faits et à vérifier les éléments permettant de les établir.

Le calendrier doit ensuite être maîtrisé. Selon le motif envisagé, des délais spécifiques encadrent la convocation, l'entretien préalable et la notification de la décision.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Elle doit exposer des motifs précis, matériellement vérifiables et cohérents avec les échanges intervenus pendant la procédure.

La conservation des pièces est essentielle : courriels, comptes rendus, évaluations, objectifs et alertes antérieures permettent de restituer la chronologie réelle de la relation de travail.

Une analyse en amont permet enfin de comparer le risque contentieux avec les autres options possibles, notamment une solution négociée lorsqu'elle est adaptée.

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